1.1 Domaine d’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://www.amigolibrairie.com et http://www.amigolibreria.com
1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par AMIGO LIBRAIRIE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client et à AMIGO LIBRAIRIE à l’exclusion de tout autre.
AMIGO LIBRAIRIE se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est remise au Client lors de l’envoi du courriel de confirmation de sa commande.
2.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
LIBRAIRIE AMIGO présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3.PRIX
Les prix des services sont entendus toutes taxes comprises.
AMIGO LIBRAIRIE se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au Client.
4.COMMANDE
4.1 Etapes de conclusion du contrat
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Constitution par le client d'un panier lors de la consultation des articles;
Lorsque le client a fini de constituer son panier, il s’identifie dans son espace personnel pour la facturation et la livraison ou, s’il n’est pas référencé, il crée son compte en indiquant ses données personnelles;
Récapitulatif de la commande avec calcul des frais;
Le client est alors redirigé vers l'établissement bancaire chargé d'enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par AMIGO LIBRAIRIE constituant la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client avec AMIGO LIBRAIRIE.
De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les produits qu’il désire commander, le client confirme les données personnelles qu’il a renseignées lors de la création de son compte, ou les modifie le cas échéant, puis sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser.
Il devra ensuite vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet correspondant.
Il pourra dès lors cliquer sur le bouton « Commander » qui comporte la mention « commande avec obligation de paiement » pour valider sa commande. (Ou éventuellement : « l’accès au service suppose un paiement préalable). »
Avant de valider sa commande, le client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant.
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par AMIGO LIBRAIRIE au Client.
4.2 Modification de la commande
Toute modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation de AMIGO LIBRAIRIE.
4.3 Disponibilité
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles neufs commandés pouvant s'avérer indisponibles chez le fournisseur après la passation de votre commande.
4.4 Résolution
Le contrat peut être résolu par AMIGO LIBRAIRIE en cas de :
- fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.
La résolution du contrat sera prononcée par envoi d’un courriel au Client par AMIGO LIBRAIRIE et acquise de plein droit, sans formalité judiciaire.
5. PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le paiement est effectué par carte de paiement.
Les moyens de paiement acceptés par AMIGO LIBRAIRIE et les éventuelles restrictions sont précisés avant validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
5.2 Sécurisation du paiement
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation du paiement de type SSL :
- authentification de l’émetteur de la demande de paiement,
- confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel),
- saisie directe des coordonnées de carte bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que AMIGO LIBRAIRIE n’aura pas connaissance des informations concernant ce mode de paiement.
Le Site fait également l’objet de système de sécurisation 3-D Secure. Pour une carte Visa, 3-D Secure est également appelé "Verified by Visa", et pour une MasterCard, il est appelé "MasterCard SecureCode".
5.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros.
AMIGO LIBRAIRIE se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au paiement complet par le Client ou de résoudre de plein droit le contrat tel que prévu à l’article 4.3.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que indiquée par le Client au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique
AMIGO LIBRAIRIE propose également la mise à disposition des produits commandés lors des evenements organisés para la librairie sans frais pour le Client.
7. RETRACTATION.
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant AMIGO LIBRAIRIE de votre décision par l'envoi du formulaire de complété, accessible par ce lien, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :
SAS AMIGO
101 Avenue du General Leclerc
75014 Paris
Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
SAS AMIGO
101 Avenue General Leclerc
75014 Paris
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, en précisant sur le formulaire retour que le client exerce son droit de rétractation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
AMIGO LIBRAIRIE s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation.
AMIGO LIBRAIRIE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
L'exercice de ce droit de rétractation n'est pas possible dans les cas visés par l'article L. 221-28 du Code de la Consommation et notamment pour les cassettes audio, vidéo, les CD, DVD et blu-ray descellés et dont les emballages d'origine ont été ouverts.
8. RESPONSABILITE
La responsabilité de AMIGO LIBRAIRIE ne peut être engagée pour non-conformité de du produit ou de la prestation de service à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors du territoire de la France métropolitaine.
La responsabilité de AMIGO LIBRAIRIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit)
9. REGLEMENT DES LITIGES
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : contact@amigolibrairie.com
En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client ou AMIGO LIBRAIRIE peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
10. COMPETENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE.
Le contrat de vente et les présentes CGV sont soumis à la loi française.
À défaut d'accord amiable, toutes contestations ou litiges portant sur l'interprétation et l'exécution du contrat et des présentes CGV sont de la compétence, au choix du demandeur, professionnel ou consommateur, du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit ou de l'exécution de la prestation de services.
11. ACCEPTATION.
En cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LIBRAIRIE AMIGO pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
12. DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé de la collecte de ses données personnelles, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle, leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes ainsi qu’à titre de preuve du contrat de vente.
En acceptant les présentes CGV avant la validation de sa commande, il reconnaît également accepter l’utilisation et la diffusion de ses données nominatives.
Les données personnelles sont collectées par AMIGO LIBRAIRIE responsable du traitement de celles-ci.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@amigolibrairie.com
Si le Client ne souhaite pas que les données personnelles le concernant soient réexploitées à des fins commerciales ou transmises à des tiers, il doit en informer le service responsable du traitement : contact@amigolibrairie.com
